Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT): Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail par Grégoire Loiseau

Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT): Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Titre de livre: Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT): Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Éditeur: Dalloz

ISBN: 2247168841

Auteur: Grégoire Loiseau


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Grégoire Loiseau avec Le guide du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT): Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Dès 1991, il obtient le droit de faire appel à un expert. En 2003, son rôle en matière de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il doit être consulté sur un projet d'évaluation annuelle et ses prérogatives s'étendent, depuis 2013, aux questions environnementales. Depuis 2013 également, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT dont les prérogatives ont été renforcées en 2015 en même temps qu'il a été rendu possible d'élargir la DUP au CHSCT ou de l'intégrer dans une instance commune conventionnelle. Les textes même les plus récents adoptés en 2015 (loi du 17 aout dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 aout dite El Khomri) n'ont pas encore suffisamment accompagné ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face à des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalités d'élection, son périmètre, son rôle, son association aux décisions concernant l'hygiène et la sécurité, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilité de son droit à l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des réponses concrètes et didactiques dans le présent ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'expérience et la réflexion. L'ouvrage s'adresse aux représentants du personnel, DRH, syndicats, salariés, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution.

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